Accords d'entreprise : Restauration collective sous contrat

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (115 accords)

7000-SET MEAL

Accord d'entreprise 7000-SET MEAL 12/02/2019
le protocole d'accord à l'issue de la négocialtion annuelle obligatoire, portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l'année 2019
ACCORD

ALSACIENNE DE RESTAURATION

Accord d'entreprise ALSACIENNE DE RESTAURATION 20/12/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ALSACIENNE DE RESTAURATION 29/03/2019
ACCORD SALARIAL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ALSACIENNE DE RESTAURATION 09/03/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

ANGERS LOIRE RESTAURATION

Accord d'entreprise ANGERS LOIRE RESTAURATION 14/01/2020
Accord sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo
ACCORD

API RESTAURATION

Accord d'entreprise API RESTAURATION 02/04/2020
accord relatif à l'ordonnance 2020-323 portant mesures d'urgence en matière de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19
ACCORD

ARMOR CUISINE

Accord d'entreprise ARMOR CUISINE 14/06/2018
Un accord sur l'aménagement et la durée du travail
ACCORD

ARPEGE

Accord d'entreprise ARPEGE 13/03/2018
ACCORD ANTICIPE D'ADAPTATION AU SEIN DE LA SOCIETE CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ARPEGE 31/10/2018
ACCORD n°2 SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARPEGE 31/10/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ARPEGE 12/12/2018
accord de méthode sur la négociation relative à la mise en place du Comité social et Economique et l'Exercice du droit syndical au sein d'Arpege
ACCORD

Accord d'entreprise ARPEGE 25/04/2019
ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ARPEGE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
ACCORD

Accord d'entreprise ARPEGE 25/04/2019
Avenant n°3 à l'accord sur l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise ARPEGE 29/05/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie electronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique de la société ARPEGE
ACCORD

Accord d'entreprise ARPEGE 22/03/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES - Personnel Encadrement
ACCORD

Accord d'entreprise ARPEGE 22/03/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRE - PERSONNEL EMPLOYES
ACCORD

Accord d'entreprise ARPEGE 06/09/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES -LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET LES AGISSEMENTS SEXISTES -EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE/VIE PERSONNELLE AU SEIN D'ARPEGE
ACCORD

Accord d'entreprise ARPEGE 13/03/2020
ACCORD NAO - PERSONNEL ENCADREMENT -2020
ACCORD

ASSOCIATION DU RESTAURANT INTERADMINISTRATIF

Accord d'entreprise ASSOCIATION DU RESTAURANT INTERADMINISTRATIF 07/01/2019
Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Association des Restaurants du Crédit Mutuel Alliance Fédérale

Accord d'entreprise Association des Restaurants du Crédit Mutuel Alliance Fédérale 17/09/2019
Avenant n°2 à l'accord sur le régime de frais de santé - Association des Restaurants du Crédit Mutuel Alliance Fédérale
AVENANT

CANONICA NICE

Accord d'entreprise CANONICA NICE 27/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CANONICA NICE 28/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CANONICA NICE 30/04/2019
AVENANT 2 CONCERNANT L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES NON-CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise CANONICA NICE 09/10/2019
ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE

Accord d'entreprise CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE 02/05/2019
PV d'accord négociation annuelle obligatoire 2019-salariés de statut Employé
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE 02/05/2019
Procés-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 - Salariés de statut encadrement
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE 28/04/2020
PV d'accord Négocation Annuelle Obligatoire 2020- Salariés de statut Employé
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE 28/04/2020
Procés verbal d'accord NAO 2020 Salariés de statut Encadrement
ACCORD

CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN

Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN 18/04/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SERVAIR S.A. - Accord 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN 18/08/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN 05/07/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SERVAIR SA 2019-2023
ACCORD

Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN 10/07/2020
Accord de méthode relatif aux actions liées à la crise sanitaire de la COVID -19
ACCORD

CM-CIC RESTAURANT DES ENTREPRISES DU WACKEN

Accord d'entreprise CM-CIC RESTAURANT DES ENTREPRISES DU WACKEN 12/12/2017
ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE - CM-CIC RESTAURENT DDES ENTREPRISES DU WACKEN
ACCORD

Accord d'entreprise CM-CIC RESTAURANT DES ENTREPRISES DU WACKEN 20/02/2019
Avenant n°1 à l'accord sur le régime de frais de santé CM-CIC Restaurant des Enteprises du Wacken
AVENANT

COGEREST

Accord d'entreprise COGEREST 16/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

COMITE INTERENTREPRISES DE LA RESTAURATION DE L'AUDIOVISUEL PARISIEN

COMPAGNIE GENERALE DE RESTAURATION

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE RESTAURATION 15/04/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

COMPASS GROUP FRANCE

Accord d'entreprise COMPASS GROUP FRANCE 10/07/2018
Accord relatif au temps de travail et à l'aménagement du temps de travail des salariés (Employés) l'UES CGF
ACCORD

Accord d'entreprise COMPASS GROUP FRANCE 03/12/2018
ACCORD-CADRE DE MISE EN PLACE DU CSE COMPASS GROUP France AU SEIN DE L’UES COMPASS GROUP.
ACCORD

Accord d'entreprise COMPASS GROUP FRANCE 03/12/2018
Accord-cadre de mise en place du comité social et économique au sein de l'UES COMPASS GROUPE France
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise COMPASS GROUP FRANCE 03/12/2018
Accord cadre de mise en place du CSE au sein de l'UES Compass Group France
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise COMPASS GROUP FRANCE 30/04/2019
accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de l'UES COMPASS GROUP FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise COMPASS GROUP FRANCE 31/01/2018
Protocole d'accord UES Compass Group France portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPASS GROUP FRANCE 12/07/2018
Accord de méthode sur les modalités de consultation du CCE et sur la publicité des accords d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise COMPASS GROUP FRANCE 01/01/2018
Accord relatif aux dons de jours de repos (CP/RTT)
ACCORD

Accord d'entreprise COMPASS GROUP FRANCE 08/11/2018
Accord à durée déterminée sur le report des CP (salariés justifiant de contraintes géographiques particulières) UES CGF
ACCORD

Accord d'entreprise COMPASS GROUP FRANCE 13/05/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles de l'UES CGF
ACCORD

Accord d'entreprise COMPASS GROUP FRANCE 04/04/2018
Accord sur la QVT et sur l'aménagement des fins de carrières des salariés Seniors - UES Compass Group France
ACCORD

Accord d'entreprise COMPASS GROUP FRANCE 30/01/2019
Protocole d'accord portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour 2019 UES CGF
ACCORD

CONVIVIO-PRO

Accord d'entreprise CONVIVIO-PRO 26/07/2019
Accord de modulation et annualisation du temps de travail
ACCORD

CONVIVIO-SAR

Accord d'entreprise CONVIVIO-SAR 31/07/2018
ACCORD DE MODULATION ET ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CTE INTERENT RESTAURATION AUDIO PARISI

Accord d'entreprise CTE INTERENT RESTAURATION AUDIO PARISI 30/11/2018
AVENANT N°1 à l'Accord sur la Réduction et l'Aménagement du Temps de Travail du 22/12/99
AVENANT

Accord d'entreprise CTE INTERENT RESTAURATION AUDIO PARISI 02/04/2019
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DÉLÉGUÉS SYNDICAUX AU SEIN DES RESTAURANTS DE l'AUDIOVISUEL PARISIEN Scrutin du 05/04/2016 Durée 3 ans
ACCORD

DUPONT RESTAURATION REUNION

Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION REUNION 22/11/2018
PV OUVERTURE NEGOCIATIONS ECARTS REMUNERATIONS ENTRE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION REUNION 07/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION REUNION 07/11/2019
Procès Verbal d'ouverture des Négociations sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION REUNION 07/11/2019
PV ACCORD-DESACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION REUNION 27/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD

DUPONT RESTAURATION REUNION²²²

Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION REUNION²²² 22/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU 13EME MOIS
ACCORD

ELIOR ENTREPRISES

Accord d'entreprise ELIOR ENTREPRISES 11/07/2018
Accord de méthode sur les négociations relatives à la détermination des établissements distincts pour la mise en place des CSE et l'exercice du droit syndical au sein d'Elior entreprises
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise ELIOR ENTREPRISES 19/07/2018
Accord sur le télétravail dans le cadre d'une démarche d'amélioration de la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR ENTREPRISES 26/10/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR ENTREPRISES 26/10/2018
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR ENTREPRISES 28/03/2019
Elior entreprises - Accord NAO 2019 - Salariés de statut Encadrement
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR ENTREPRISES 19/02/2019
Accord relatif aux modalités d'exercice du droit syndical et du dialogue social au sein d'Elior entreprises
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR ENTREPRISES 19/02/2019
Accord relatif aux modalités et conditions de vote par voie électronique pour les élections des membres des Comités Sociaux et Economiques d'Etablissement d'Elior entreprises
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR ENTREPRISES 28/03/2019
NAO 2019 Employés
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR ENTREPRISES 15/01/2020
Accord relatif au remplacement du Responsable d'Unité et/ou Chef de cuisine
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR ENTREPRISES 15/01/2020
Accord relatif à l'Aménagement de la Rémunération Variable des Représentants du personnel issus de l'Encadrement
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR ENTREPRISES 13/03/2020
Accord NAO 2020 Encadrement
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR ENTREPRISES 22/09/2020
Accord sur la qualité de vie et les conditions de travail des salariés affectés sur le secteur pénitentiaire
ACCORD

ELRES

Accord d'entreprise ELRES 04/10/2018
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L UES
ACCORD

Accord d'entreprise ELRES 08/10/2018
ACCORD N°2 SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ELRES 23/10/2018
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ELRES 29/03/2019
NAO ELRES 2019 POUR LE STATUT ENCADREMENT
ACCORD

Accord d'entreprise ELRES 29/03/2019
ACCORD NAO POUR LE STATUT EMPLOYE
ACCORD

Accord d'entreprise ELRES 24/05/2019
ACCORD RELATIF AUX MOYENS DEDIES A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L UES
ACCORD

Accord d'entreprise ELRES 24/05/2019
ACCORD DIALOGUE SOCIAL ET MISE EN PLACE CSE C, CSE E et RP AU SEIN DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise ELRES 15/09/2020
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la reconnaissance de l'UES
AVENANT

ETABLISSEMENTS SOBRIE

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOBRIE 26/10/2018
Accord au niveau de l'entreprise SOBRIE Restauration au 1er Octobre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SOBRIE 31/10/2019
Accord au niveau de l'entreprise Sobrie Restauration au 1er octobre 2019
ACCORD

ETS PUBLIC ANGEVIN RESTAURATION COLLEC

Accord d'entreprise ETS PUBLIC ANGEVIN RESTAURATION COLLEC 08/09/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC ANGEVIN RESTAURATION COLLEC 07/11/2018
Accord sur l'égalité professionnelle
ACCORD

ETS PUBLIC ANGEVIN RESTAURATION COLLECTIVE

Accord d'entreprise ETS PUBLIC ANGEVIN RESTAURATION COLLECTIVE 11/09/2018
Accord faisant suite aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC ANGEVIN RESTAURATION COLLECTIVE 12/06/2019
Accord collectif relatif au cse et cssct
ACCORD

GERES RESTAURATION

Accord d'entreprise GERES RESTAURATION 21/06/2019
Accord relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires dans l'entreprise GERES RESTAURATION
ACCORD

GROUPE ELITE RESTAURATION

Accord d'entreprise GROUPE ELITE RESTAURATION 18/12/2019
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise
AVENANT

GUILLAUD TRAITEUR

Accord d'entreprise GUILLAUD TRAITEUR 08/12/2017
UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GUILLAUD TRAITEUR 08/12/2017
UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES
ACCORD

LES AGAPES'HÔTES

Accord d'entreprise LES AGAPES'HÔTES 06/12/2018
Accord sur l’égalité professionnelle Emploi des séniors Égalité hommes-femmes Lutte contre les discriminations
ACCORD

LYON AIR TRAITEUR

Accord d'entreprise LYON AIR TRAITEUR 15/02/2018
ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LYON AIR TRAITEUR PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 16 MAI 2005
AVENANT

MARTINIQUE CATERING

Accord d'entreprise MARTINIQUE CATERING 25/04/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le droit à la déconnexion 2018-2021
ACCORD

Accord d'entreprise MARTINIQUE CATERING 27/05/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 MARTINIQUE CATERING
ACCORD

ORLY AIR TRAITEUR

Accord d'entreprise ORLY AIR TRAITEUR 09/05/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail 2019-2022
ACCORD

Accord d'entreprise ORLY AIR TRAITEUR 22/05/2019
Accord de réduction des mandats en vue de la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ORLY AIR TRAITEUR 02/07/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique d'OAT
ACCORD

Accord d'entreprise ORLY AIR TRAITEUR 17/06/2019
négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Orly Air Traiteur

Accord d'entreprise Orly Air Traiteur 07/06/2018
Négociation annuelle obligatoire - Orly Air Traiteur - Accord 2018
ACCORD

RESTALLIANCE

Accord d'entreprise RESTALLIANCE 18/10/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique et de ses commissions
ACCORD

RESTAURATION COLLECTIVE CASINO

Accord d'entreprise RESTAURATION COLLECTIVE CASINO 16/05/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RESTAURATION COLLECTIVE CASINO 16/05/2018
Restauration Collective Casino Accord d'entreprise du 16 mai 2018 relatif au Comité Social et Economique
ACCORD

S.H.C.B. GESTION

Accord d'entreprise S.H.C.B. GESTION 23/08/2019
UN ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS SOCIALES EN FAVEUR DES SALARIES
ACCORD

SANTE RESTAURATION SERVICES

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 25/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 25/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 25/01/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

SANTE RESTAURATION SERVICES VITALREST

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES VITALREST 24/11/2017
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018
ACCORD

SAS SET MEAL

Accord d'entreprise SAS SET MEAL 04/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD 7000 - Mesures sociales 2020
ACCORD

SOC GUYANAISE RESTAURAT INDUST

Accord d'entreprise SOC GUYANAISE RESTAURAT INDUST 29/06/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GUYANAISE RESTAURAT INDUST 05/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GUYANAISE RESTAURAT INDUST 16/04/2019
protocole d'accord préélectoral relatif aux élections des membres du CSE
ACCORD

SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES 09/11/2017
ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE SUR LE PROJET DE FERMETURE DU SITE SFRS DE DREUX ET LES MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES
ACCORD

SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION

Accord d'entreprise SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION 19/04/2019
Accord relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail
ACCORD

TREMA

Accord d'entreprise TREMA 21/03/2019
Accord d'établissement organisation du temps de travail à la Cuisine Centrale TREMÄ
ACCORD

YVELINES RESTAURATION

Accord d'entreprise YVELINES RESTAURATION 28/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU 13ème MOIS
ACCORD