Accords d'entreprise : Restauration collective sous contrat
CONVIVIO-SAR
Accord d'entreprise CONVIVIO-SAR 31/07/2018
ACCORD DE MODULATION ET ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
CONVIVIO-VDOS
Accord d'entreprise CONVIVIO-VDOS 07/07/2023
Accord de modulation et annualisation du temps de travail
ACCORD
CRM
Accord d'entreprise CRM 27/01/2023
PROTOCOLE D’ACCORD CRM Portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l'année 2023
ACCORD
Accord d'entreprise CRM 20/02/2025
NAO 2025
ACCORD
CTE INTERENT RESTAURATION AUDIO PARISI
Accord d'entreprise CTE INTERENT RESTAURATION AUDIO PARISI 30/11/2018
CET
ACCORD
Accord d'entreprise CTE INTERENT RESTAURATION AUDIO PARISI 30/11/2018
AVENANT N°1 à l'Accord sur la Réduction et l'Aménagement du Temps de Travail du 22/12/99
AVENANT
Accord d'entreprise CTE INTERENT RESTAURATION AUDIO PARISI 02/04/2019
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DÉLÉGUÉS SYNDICAUX AU SEIN DES RESTAURANTS DE l'AUDIOVISUEL PARISIEN Scrutin du 05/04/2016 Durée 3 ans
ACCORD
CULINAIRE DES PAYS DE L ADOUR
Accord d'entreprise CULINAIRE DES PAYS DE L ADOUR 12/03/2025
PROTOCOLE D’ACCORD SCPA Portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l'année 2025
ACCORD
DUPONT RESTAURATION REUNION
Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION REUNION 22/11/2018
PV OUVERTURE NEGOCIATIONS ECARTS REMUNERATIONS ENTRE HOMMES ET FEMMES
ACCORD
Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION REUNION 07/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD
Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION REUNION 07/11/2019
Procès Verbal d'ouverture des Négociations sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
ACCORD
Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION REUNION 07/11/2019
PV ACCORD-DESACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION REUNION 27/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD
Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION REUNION 16/11/2021
PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION REUNION 03/11/2022
PROCES VERBAS ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION REUNION 03/11/2022
Avenant 1 à l'accord de mobilité durable
AVENANT
Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION REUNION 03/11/2022
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD
Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION REUNION 19/01/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du CSE DUPONT RESTAURATION REUNION
ACCORD
Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION REUNION 04/11/2025
Procès Verbal Accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD
DUPONT RESTAURATION REUNION²²²
Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION REUNION²²² 22/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU 13EME MOIS
ACCORD
EKILIBRE
Accord d'entreprise EKILIBRE 19/11/2024
PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD
Accord d'entreprise EKILIBRE 19/11/2024
Accord sur l'égalité professionnelle femmes hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD
Accord d'entreprise EKILIBRE 02/12/2025
Accord Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD
ELIOR
Accord d'entreprise ELIOR 11/10/2022
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A LA NEGOCIATION DU STATUT COLLECTIF DE LA SOCIETE ERHS
ACCORD
ELIOR ENTREPRISES
Accord d'entreprise ELIOR ENTREPRISES 11/07/2018
Accord de méthode sur les négociations relatives à la détermination des établissements distincts pour la mise en place des CSE et l'exercice du droit syndical au sein d'Elior entreprises
ACCORD_CAD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas