Accords d'entreprise : Restauration collective sous contrat

Accord d'entreprise GROUPE CLINIPOLE RESTAURATION 15/03/2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CLINIPOLE RESTAURATION 03/06/2024
Accord intéressement 2024
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CLINIPOLE RESTAURATION 20/09/2024
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2024
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CLINIPOLE RESTAURATION 25/11/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CLINIPOLE RESTAURATION 25/11/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CLINIPOLE RESTAURATION 25/11/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CLINIPOLE RESTAURATION 25/11/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CLINIPOLE RESTAURATION 25/11/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CLINIPOLE RESTAURATION 15/09/2025
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2025
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CLINIPOLE RESTAURATION 17/11/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CLINIPOLE RESTAURATION 17/11/2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE ELITE RESTAURATION 18/12/2019
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE LENVAL SERVICES 08/04/2022
Accord annuel portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LENVAL SERVICES 07/04/2022
Accord relatif aux modalités de remboursement des frais de transports en commun
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LENVAL SERVICES 08/04/2022
Accord pour la prévention des conflits et l'organisation d'un service minimum en cas de grève
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LENVAL SERVICES 22/09/2021
ACCORD EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LENVAL SERVICES 09/10/2023
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LENVAL SERVICES 01/12/2023
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DU 13ème MOIS ET DE LA PRIME D'ASSIDUITE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE LENVAL SERVICES 01/12/2023
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise GUILLAUD TRAITEUR 08/12/2017
UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GUILLAUD TRAITEUR 08/12/2017
UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise GUY BARBOTEU RESTAURATION SARL 17/12/2020
Avenant N°1 DUE prime exceptionnelle pouvoir d'acaht
AVENANT

Accord d'entreprise J. M. RESTAURATION 25/09/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DES DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise L'ALSACIENNE DE RESTAURATION 30/10/2023
Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2024 Pour l’encadrement
ACCORD

Accord d'entreprise L'ALSACIENNE DE RESTAURATION 30/06/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats et à la continuité du dialogue social
ACCORD