Accords d'entreprise : Restauration collective sous contrat

Accord d'entreprise L'ALSACIENNE DE RESTAURATION 30/06/2023
accord relatif à la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise L'ALSACIENNE DE RESTAURATION 01/12/2023
Accord relatif à la mise en place du CSE, des représentants de proximité et l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise L'ALSACIENNE DE RESTAURATION 01/12/2023
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE, DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise L'ALSACIENNE DE RESTAURATION 27/11/2023
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise L'AQUITAINE DE RESTAURATION 10/06/2020
ACCORD DECONFINEMENT COVID
ACCORD

Accord d'entreprise L'AQUITAINE DE RESTAURATION 21/06/2022
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise L'AQUITAINE DE RESTAURATION 22/02/2023
avenant N° 2 - accord DE PROROGATION DES MANDATS ELUS CSE
AVENANT

Accord d'entreprise LANGUEDOC RESTAURATION 07/11/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ANNUALISATION
ACCORD

Accord d'entreprise LANGUEDOC RESTAURATION 07/11/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX VEHICULES DE FONCTION
ACCORD

Accord d'entreprise LANGUEDOC RESTAURATION 28/12/2023
accord collectif relatif au vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise LANGUEDOC RESTAURATION 05/01/2026
AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise LAURECO 19/09/2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LKA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LBG CATERING 23/07/2021
Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise LBG CATERING 28/02/2022
Accord de prolongation des mandats des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LES AGAPES'HÔTES 06/12/2018
Accord sur l’égalité professionnelle Emploi des séniors Égalité hommes-femmes Lutte contre les discriminations
ACCORD

Accord d'entreprise LEZTROY 29/11/2019
Accord portant sur les établissements distincts de l'UES LEZTROY
ACCORD

Accord d'entreprise LEZTROY 01/10/2019
Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale
ACCORD

Accord d'entreprise LOGISTIQUE HOSPITALIERE GBNA 08/06/2022
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU CYCLES DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LYON AIR TRAITEUR 15/02/2018
ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LYON AIR TRAITEUR PORTANT REVISION DE L'ACCORD DU 16 MAI 2005
AVENANT

Accord d'entreprise LYON AIR TRAITEUR 23/07/2021
Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée LYON AIR TRAITEUR
ACCORD

Accord d'entreprise LYON AIR TRAITEUR 08/06/2021
ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD D'ENTREPRISE LYON AIR TRAITEUR
ACCORD

Accord d'entreprise LYON AIR TRAITEUR 28/06/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE STATUT DU PERSONNEL CADRE LYON AIR TRAITEUR
ACCORD

Accord d'entreprise MARTINIQUE CATERING 25/04/2018
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et le droit à la déconnexion 2018-2021
ACCORD

Accord d'entreprise MARTINIQUE CATERING 27/05/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 MARTINIQUE CATERING
ACCORD

Accord d'entreprise MARTINIQUE CATERING 04/08/2021
Accord d'entreprise relatif à mise en place dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD