Accords d'entreprise : Restauration collective sous contrat

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 25/01/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 24/03/2021
Accord de substitution suite à la fusion d'Anthémis au sein de la société Santé Restauration Services - Vitalrest
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 21/04/2021
accord de substitution suite à la fusion d'AGS au sein de la société Santé Restauration Services - Vitalrest
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 18/10/2024
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 13/12/2024
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES 12/12/2025
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SOCIETE SANTE RESTAURATION SERVICES-VITALREST ACCORD DU 12 DECEMBRE 2025 POUR L'ANNEE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES VITALREST 24/11/2017
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SARL LANGUEDOC RESTAURATION 27/01/2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DURABLE
ACCORD

Accord d'entreprise SARL LANGUEDOC RESTAURATION 11/06/2025
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SARL LANGUEDOC RESTAURATION 11/06/2025
Accord collectif relatif à la NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise SAS SET MEAL 04/03/2020
PROTOCOLE D'ACCORD 7000 - Mesures sociales 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SEMGEST ( l'Aménagement du Temps Travail, des Congés & Arrêts Maladie, à la NAO & à la Rémunération, aux Primes & aux Avantages, à la Formation, à la Repré 03/04/2023
Un Accord d'Entreprise relatif à l'Aménagement du Temps Travail, des Congés & Arrêts Maladie, à la NAO & à la Rémunération, aux Primes & aux Avantages, à la Formation, à la Représentation
ACCORD

Accord d'entreprise SENS 10/09/2021
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SERENEST ENTREPRISE 11/12/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE SERENEST ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SERENEST ENTREPRISE 02/03/2021
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE FONCTIONNEMENT, LES ATTRIBUTIONS ET LES MOYENS DU CSE DE LA SOCIETE SERENEST ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SERENEST ENTREPRISE 02/03/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES au sein de la Société SERENEST ENTREPRISE dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
ACCORD

Accord d'entreprise SERENEST ENTREPRISE 16/11/2021
Accord d'entreprise de méthode et d'adaptation dans le cadre des négociations obligatoires d'entreprise 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SERENEST ENTREPRISE 07/12/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE SERENEST ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SERENEST ENTREPRISE 23/12/2022
Avenant accord APLD
AVENANT

Accord d'entreprise SERENEST ENTREPRISE 19/08/2024
ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE SERENEST ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SERENEST ENTREPRISE 09/10/2024
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SERENEST ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SERENEST ENTREPRISE 12/08/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SERENEST ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SERVAIR 07/07/2021
Accord relatif à l'accès aux locaux syndicaux sur une journée avec une plage horaire spécifique Etablissement Servair 2 de l'entreprise SERVAIR SA
ACCORD

Accord d'entreprise SERVAIR 16/06/2022
Accord social d’accompagnement de l’évolution du statut juridique de l’Etablissement Réunion de l’Entreprise SERVAIR SA
ACCORD

Accord d'entreprise SERVAIR 30/10/2023
Avenant N°2 à l'Accord sur l'exercice du droit syndical et le développement du dialogue social au sein de SERVAIR SA
AVENANT