Accords d'entreprise : Restauration collective sous contrat

Accord d'entreprise MARTINIQUE CATERING 24/10/2022
AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD SUBVENTION SPECIALE VOYAGE AVION MARTINIQUE CATERING
AVENANT

Accord d'entreprise MARTINIQUE CATERING 27/03/2023
Accord de méthode relatif à la mise en place de la classification Martinique Catering
ACCORD

Accord d'entreprise MARTINIQUE CATERING 13/07/2023
Accord de classification des Emplois des Catégories Socio-professionnelles Employé, Maitrise et Cadre MARTINIQUE CATERING
ACCORD

Accord d'entreprise MARTINIQUE CATERING 25/09/2023
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023- MARTINIQUE CATERING
ACCORD

Accord d'entreprise MARTINIQUE CATERING 24/06/2024
Négociation annuelle obligatoire 2024
ACCORD

Accord d'entreprise MARTINIQUE CATERING 04/06/2025
Négociation annuelle obligatoire 2025 Martinique Catering
ACCORD

Accord d'entreprise MRS AQUITAINE OCCITANIE 14/01/2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLE AU SEIN DE MRS AQUITAINE OCCITANIE
ACCORD

Accord d'entreprise NATHALIE PINONCELY 13/12/2021
Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise NEWREST NICE 29/07/2021
ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE LIE A LA REDUCTION D'ACTIVITE DURABLE DE CANONICA NICE
ACCORD

Accord d'entreprise NEWREST NICE 14/10/2022
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CANONICA
ACCORD

Accord d'entreprise NEWREST NICE 14/10/2022
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU CSE ET DE LA CSCCT DE LA SOCIETE CANONICA
ACCORD

Accord d'entreprise NEWREST NICE 28/10/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise NEWREST NICE 14/10/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OCCITANIE RESTAURATION 27/01/2023
PROTOCOLE D’ACCORD OCCITANIE DE RESTAURATION Portant sur les salaires et diverses mesures sociales pour l'année 2023
ACCORD

Accord d'entreprise OCCITANIE RESTAURATION 21/02/2025
Accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise OCEANE DE RESTAURATION 27/02/2025
Accord portant sur les salaires et diverses mesures sociales
ACCORD

Accord d'entreprise OMEGA RESTAURATION 13/07/2020
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise OMEGA RESTAURATION 22/03/2021
Accord d'entreprise concernant la journée de solidarité 2021
ACCORD

Accord d'entreprise OMEGA RESTAURATION 30/09/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime pepa
ACCORD

Accord d'entreprise ORLY AIR TRAITEUR 09/05/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail 2019-2022
ACCORD

Accord d'entreprise ORLY AIR TRAITEUR 22/05/2019
Accord de réduction des mandats en vue de la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise ORLY AIR TRAITEUR 02/07/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique d'OAT
ACCORD

Accord d'entreprise ORLY AIR TRAITEUR 17/06/2019
négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise Orly Air Traiteur 07/06/2018
Négociation annuelle obligatoire - Orly Air Traiteur - Accord 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PARIS AIR CATERING 11/03/2022
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUECENTRAL
AVENANT