Accords d'entreprise : Restauration collective sous contrat

Accord d'entreprise SERENEST ENTREPRISE 07/12/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE LA SOCIETE SERENEST ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SERENEST ENTREPRISE 23/12/2022
Avenant accord APLD
AVENANT

Accord d'entreprise SERENEST ENTREPRISE 19/08/2024
ACCORD D’ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE SERENEST ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SERENEST ENTREPRISE 09/10/2024
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE SERENEST ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SERENEST ENTREPRISE 12/08/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SERENEST ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SERVAIR 07/07/2021
Accord relatif à l'accès aux locaux syndicaux sur une journée avec une plage horaire spécifique Etablissement Servair 2 de l'entreprise SERVAIR SA
ACCORD

Accord d'entreprise SERVAIR 16/06/2022
Accord social d’accompagnement de l’évolution du statut juridique de l’Etablissement Réunion de l’Entreprise SERVAIR SA
ACCORD

Accord d'entreprise SERVAIR 30/10/2023
Avenant N°2 à l'Accord sur l'exercice du droit syndical et le développement du dialogue social au sein de SERVAIR SA
AVENANT

Accord d'entreprise SERVAIR 30/10/2023
Avenant n° 1 à l'Accord relatif à la mise en place des CSE et du CSEC
AVENANT

Accord d'entreprise SOC GUYANAISE RESTAURAT INDUST 29/06/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GUYANAISE RESTAURAT INDUST 05/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GUYANAISE RESTAURAT INDUST 16/04/2019
protocole d'accord préélectoral relatif aux élections des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GUYANAISE RESTAURAT INDUST 10/08/2021
accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GUYANAISE RESTAURAT INDUST 30/06/2022
Négociations obligatoires 2022 SOGRI
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GUYANAISE RESTAURAT INDUST 20/03/2023
accord de methode relatif à la mise en place de la classification
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GUYANAISE RESTAURAT INDUST 05/05/2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC GUYANAISE RESTAURAT INDUST 13/07/2023
accord de classification des emplois
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION 23/07/2020
Accord Collectif d’entreprise visant à la FIXATION DU PERIMETRE D’APPLICATION DES CRITERES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES AU NIVEAU DE CHACUN DES ETABLISSEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE 26/04/2021
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES DE SORI
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE 20/03/2023
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA CLASSIFICATION SORI SA 2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE 18/06/2024
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SORI 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE RESTAURATION INDUSTRIELLE 30/06/2022
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 SORI
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES 09/11/2017
ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE SUR LE PROJET DE FERMETURE DU SITE SFRS DE DREUX ET LES MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE BRESTOISE DE RESTAURATION 24/02/2026
accord entreprise relatif a la mise en place du forfait annuel en jours au sein de la societe publique locale brestoise de restauration, les cantines du ponant
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE BRESTOISE DE RESTAURATION 30/06/2026
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLAN DU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD