Accords d'entreprise : Restauration collective sous contrat

Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN 24/06/2024
Accord sur la définition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal
ACCORD

Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN 28/06/2024
GEPP
ACCORD

Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN 15/07/2024
Accord relatif à la prorogation des mandats des CSE CSEC de l'entreprise servair SA
ACCORD

Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN 24/12/2024
Accord relatif au télétravail au sein de la société servair SA
ACCORD

Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN 08/11/2024
Accord relatif au périmètre des établissements distincts de l'entreprise servair SA
ACCORD

Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN 04/09/2025
Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du CSEC de la société Servair SA
ACCORD

Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN 04/09/2025
Accord relatif aux comités sociaux et économiques d'établissement et aux représentant de proximité de la société servair SA
ACCORD

Accord d'entreprise CM-CIC RESTAURANT DES ENTREPRISES DU WACKEN 12/12/2017
ACCORD SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE - CM-CIC RESTAURENT DDES ENTREPRISES DU WACKEN
ACCORD

Accord d'entreprise CM-CIC RESTAURANT DES ENTREPRISES DU WACKEN 20/02/2019
Avenant n°1 à l'accord sur le régime de frais de santé CM-CIC Restaurant des Enteprises du Wacken
AVENANT

Accord d'entreprise COGEREST 16/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE INTERENTREPRISES DE LA RESTAURATION DE L'AUDIOVISUEL PARISIEN 25/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 CIRAP
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE INTERENTREPRISES DE LA RESTAURATION DE L'AUDIOVISUEL PARISIEN 22/11/2021
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 DU LUNDI 22 NOVEMBRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE INTERENTREPRISES DE LA RESTAURATION DE L'AUDIOVISUEL PARISIEN 16/09/2022
PROTOCOLE D'ACCORD - N.A.O. 2022
ACCORD

Accord d'entreprise COMITE INTERENTREPRISES DE LA RESTAURATION DE L'AUDIOVISUEL PARISIEN 22/11/2021
AVENANT -XXI- ANNULE ET REMPLACE L'AVENANT C.C. -XII- DU 17/03/05 ALINÉA 16.7 "CONGÉ DE PATERNITÉ" NOUVELLE RÉDACTION CONGÉ PATERNITÉ AU 1ER JUILLET 2021
AVENANT

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE RESTAURATION 15/04/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE RESTAURATION 10/03/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE RESTAURATION 31/05/2022
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE RESTAURATION 15/11/2022
Accord relatif au renouvellement du comité social et économique au sein de la société COGEREST
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE RESTAURATION 25/11/2022
Accord relatif à la mise en place du forfait jours au sein de COGEREST
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE GENERALE DE RESTAURATION 15/04/2024
Accord d'Entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 au sein de la Société Cogerest
ACCORD

Accord d'entreprise COMPASS GROUP FRANCE 10/07/2018
Accord relatif au temps de travail et à l'aménagement du temps de travail des salariés (Employés) l'UES CGF
ACCORD

Accord d'entreprise COMPASS GROUP FRANCE 03/12/2018
ACCORD-CADRE DE MISE EN PLACE DU CSE COMPASS GROUP France AU SEIN DE L’UES COMPASS GROUP.
ACCORD

Accord d'entreprise COMPASS GROUP FRANCE 03/12/2018
Accord-cadre de mise en place du comité social et économique au sein de l'UES COMPASS GROUPE France
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise COMPASS GROUP FRANCE 03/12/2018
Accord cadre de mise en place du CSE au sein de l'UES Compass Group France
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise COMPASS GROUP FRANCE 30/04/2019
accord relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de l'UES COMPASS GROUP FRANCE
ACCORD