Accords d'entreprise : Restauration collective sous contrat
ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE 05/12/2025
avenant n° 1 à l'accord sur le régime de prévoyance
AVENANT
Accord d'entreprise ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU CREDIT MUTUEL ALLIANCE FEDERALE 30/12/2025
Accord sur l'utilisation du vote par voie électronique
ACCORD
ASSOCIATION DU RESTAURANT INTERADMINISTRATIF
Accord d'entreprise ASSOCIATION DU RESTAURANT INTERADMINISTRATIF 07/01/2019
Accord d'entreprise relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD
ATELIERS DE CORNOUAILLE
Accord d'entreprise ATELIERS DE CORNOUAILLE 16/11/2023
Mise en place, organisation et fonctionnement des instances représentatives du personnel
ACCORD
AUSOLAN PAYS BASQUE
Accord d'entreprise AUSOLAN PAYS BASQUE 01/08/2022
Accord collectif d'entreprise
AVENANT
Accord d'entreprise AUSOLAN PAYS BASQUE 15/12/2022
PV d'accod NAO
ACCORD
Accord d'entreprise AUSOLAN PAYS BASQUE 30/01/2024
ACCORD DE PROROGATION MANDATS ELUS CSE
ACCORD
Accord d'entreprise AUSOLAN PAYS BASQUE 13/11/2024
Accord de prorogation des mandats du membre élu au CSE
AVENANT
Accord d'entreprise AUSOLAN PAYS BASQUE 20/05/2025
Accord collectif d’entreprise relatif à la rémunération et à l’organisation du temps de travail dans le cadre de la NAO 2025
ACCORD
BASILIC RESTAURATION
Accord d'entreprise BASILIC RESTAURATION 21/11/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise BASILIC RESTAURATION 12/12/2023
Accord Egalité Professionnelle Hommes/Femmes
ACCORD
BAXTERSTOREY FRANCE S.A.S.
Accord d'entreprise BAXTERSTOREY FRANCE S.A.S. 29/11/2022
Accord collectif d'entreprise portant sur le droit syndical au sein de la société Baxter Storey France S.A.S.
ACCORD
BLOOM & EAT
Accord d'entreprise BLOOM & EAT 12/10/2021
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD
C I R FR3 RF TDF
Accord d'entreprise C I R FR3 RF TDF 10/06/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD
Accord d'entreprise C I R FR3 RF TDF 09/09/2020
AVENANT 1 - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
AVENANT
Accord d'entreprise C I R FR3 RF TDF 27/10/2020
AVENANT 2 - Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD
CANONICA NICE
Accord d'entreprise CANONICA NICE 27/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise CANONICA NICE 28/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD
Accord d'entreprise CANONICA NICE 30/04/2019
AVENANT 2 CONCERNANT L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES NON-CADRES
AVENANT
Accord d'entreprise CANONICA NICE 09/10/2019
ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise CANONICA NICE 23/04/2024
Accord d’entreprise du 23 avril 2024 Thèmes : Durée, organisation du temps de travail et droit à la déconnexion
ACCORD
Accord d'entreprise CANONICA NICE 21/03/2024
ACCORD NAO 2024
ACCORD
Accord d'entreprise CANONICA NICE 03/04/2025
ACCORD NAO 2025 CANONICA
ACCORD
CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE
Accord d'entreprise CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE 02/05/2019
Procés-verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 - Salariés de statut encadrement
ACCORD
Accord d'entreprise CENTRE D'EXPERTISES ELIOR RC FRANCE 02/05/2019
PV d'accord négociation annuelle obligatoire 2019-salariés de statut Employé
ACCORD
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas