Accord d'entreprise COMITE INTERENTREPRISES DE LA RESTAURATION DE L'AUDIOVISUEL PARISIEN

PROTOCOLE D'ACCORD - N.A.O. 2022

Application de l'accord
Début : 01/12/2022
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société COMITE INTERENTREPRISES DE LA RESTAURATION DE L'AUDIOVISUEL PARISIEN

Le 16/09/2022







Convention Collective des Personnels de la Restauration
De l’Audiovisuel Parisien IDCC 1266

N/Réf. CIRAP/DB/Ph.B/SP/OL//BD/55/22




- PROTOCOLE D’ACCORD -

- N.A.O. 2022 -



Le CIRAP et les Organisations Syndicales Représentatives au sein des CSE Restauration de l’Audiovisuel Parisien, réunis en NAO/22 le 16 septembre 2022 ont convenu d’un commun accord portant sur :

- Rémunérations / Revendications émises par la CGT CDS :


  • Face à

    l’intensification accrue du contexte inflationniste dans lequel Toutes et Tous sommes confrontés :


  • Revalorisation Indiciaire 10%

  • Prime Exceptionnelle Énergie et Alimentaire de 2500€

  • Prime Exceptionnelle Essence 1000€.

Il a été décidé unanimement entre les parties d’appliquer 2 mesures effectives au 01/12/2022 décrites ci-après :


M. 1  - ART. 13 C.C. Salaires et Primes - Alinéa 13-5 : Prime Annuelle (PFA) :


L’Octroi de 150€ sur la PFA N3 (Prime Fin d’Année) versée annuellement chaque mois de Décembre, s’ajoutant au montant de 250€ octroyés lors de la NAO du 22/12/2021 représentant un Total de 400€.

Ce qui porte un montant TOTAL ANNUEL PFA BRUT de 3.050€ s’effectuant en 3 versements :

  • JUIN 

  • 1. 325€

  • NOVEMBRE 

  • 1.325€

  • DÉCEMBRE

  • 400€

M. 2  - ART. 13 C.C. Salaires et Primes – Alinéa 13-2


Quant à la Revalorisation Indiciaire négociée entre les parties, il a été décidé unanimement l’augmentation de + 2,5%, ce qui porte la

  • Valeur du Point à : 10,14€ (ALD 9,89€ appliqués au 01/07/2021 Obtention de 2,5%. - Séance du 22/11/21.)

-=- NAO 22 / 2 Mesures Revalorisations Salariales -=-

Application au 1ER DÉCEMBRE 2022


  • Les parties signataires :

Fait à Paris, le 16 Septembre 2022


Secrétaire du CIRAP PARIS 16
& Secrétaire du CSE PIDF RF





Secrétaire du CSE SIÈGE FTV PARIS 15ème



Secrétaire Adjoint du CIRAP
& Secrétaire du CSE INA Bry S/Marne 94


Trésorier du CIRAP
& Trésorier du CSE SIÈGE FTV PARIS 15ème



Et les Organisations Syndicales Représentatives de la Restauration de l’Audiovisuel Parisien :



CGT CDS

INA 94

CGT CDS

PARIS 15



CFE CGC Fédération INOVA

PARIS 15



UNSA CS

PARIS 16

CFDT HTR

PARIS 16


Dépôt Protocole d’Accord Plateforme Accords D’Entreprises
Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes PARIS 16
Diffusion Protocole d’Accord NAO 2022 :
Tous les Membres Présents ou Excusés lors de cette séance
Service Comptabilité du CIRAP

Mise à jour : 2024-01-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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