Convention Collective des Personnels de la Restauration De l’Audiovisuel Parisien IDCC 1266
N/Réf. CIRAP/DB/Ph.B/SP/OL//BD/55/22
- PROTOCOLE D’ACCORD -
- N.A.O. 2022 -
Le CIRAP et les Organisations Syndicales Représentatives au sein des CSE Restauration de l’Audiovisuel Parisien, réunis en NAO/22 le 16 septembre 2022 ont convenu d’un commun accord portant sur :
- Rémunérations / Revendications émises par la CGT CDS :
Face à
l’intensification accrue du contexte inflationniste dans lequel Toutes et Tous sommes confrontés :
Revalorisation Indiciaire 10%
Prime Exceptionnelle Énergie et Alimentaire de 2500€
Prime Exceptionnelle Essence 1000€.
Il a été décidé unanimement entre les parties d’appliquer 2 mesures effectives au 01/12/2022 décrites ci-après :
M. 1 - ART. 13 C.C. Salaires et Primes - Alinéa 13-5 : Prime Annuelle (PFA) :
L’Octroi de 150€ sur la PFA N3 (Prime Fin d’Année) versée annuellement chaque mois de Décembre, s’ajoutant au montant de 250€ octroyés lors de la NAO du 22/12/2021 représentant un Total de 400€.
Ce qui porte un montant TOTAL ANNUEL PFA BRUT de 3.050€ s’effectuant en 3 versements :
JUIN
1. 325€
NOVEMBRE
1.325€
DÉCEMBRE
400€
M. 2 - ART. 13 C.C. Salaires et Primes – Alinéa 13-2
Quant à la Revalorisation Indiciaire négociée entre les parties, il a été décidé unanimement l’augmentation de + 2,5%, ce qui porte la
Valeur du Point à : 10,14€ (ALD 9,89€ appliqués au 01/07/2021 Obtention de 2,5%. - Séance du 22/11/21.)
Secrétaire du CIRAP PARIS 16 & Secrétaire du CSE PIDF RF
Secrétaire du CSE SIÈGE FTV PARIS 15ème
Secrétaire Adjoint du CIRAP & Secrétaire du CSE INA Bry S/Marne 94
Trésorier du CIRAP & Trésorier du CSE SIÈGE FTV PARIS 15ème
Et les Organisations Syndicales Représentatives de la Restauration de l’Audiovisuel Parisien :
CGT CDS
INA 94
CGT CDS
PARIS 15
CFE CGC Fédération INOVA
PARIS 15
UNSA CS
PARIS 16
CFDT HTR
PARIS 16
Dépôt Protocole d’Accord Plateforme Accords D’Entreprises Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes PARIS 16 Diffusion Protocole d’Accord NAO 2022 : Tous les Membres Présents ou Excusés lors de cette séance Service Comptabilité du CIRAP