COMITE INTERENTREPRISES DE LA RESTAURATION DE L'AUDIOVISUEL PARISIEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40483898900022

• PROTOCOLE D'ACCORD - N.A.O. 2022 (T07522047694)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT -XXI- ANNULE ET REMPLACE L'AVENANT C.C. -XII- DU 17/03/05 ALINÉA 16.7 "CONGÉ DE PATERNITÉ" NOUVELLE RÉDACTION CONGÉ PATERNITÉ AU 1ER JUILLET 2021 (T07521037025)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 DU LUNDI 22 NOVEMBRE 2021 (T07521036998)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 CIRAP (T07519008749)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 à l'Accord sur la Réduction et l'Aménagement du Temps de Travail du 22/12/99 (T07518006312)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• CET (T07518006224)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DÉLÉGUÉS SYNDICAUX AU SEIN DES RESTAURANTS DE l'AUDIOVISUEL PARISIEN Scrutin du 05/04/2016 Durée 3 ans (T07519010388)
  Début : 02/04/2019 Fin : 30/11/2019
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