TRANSDEV BRIANCON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40897315400011

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (T00521000869)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV BRIANCON

• Avenant à l'accord du 11 décembre 2015 portant sur le régime de remboursement des frais de santé (T00520000734)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV BRIANCON

• NAO 2018 (T00518000159)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV BRIANCON

• avenant 1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de lravail du 21 novembre 2001 (A00518000654)
  Début : 27/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV BRIANCON

• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T00522001076)
  Début : 30/06/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise TRANSDEV BRIANCON

• NAO 2020 (T00520000650)
  Début : 11/08/2020 Fin : 10/08/2020
  Accord d'entreprise TRANSDEV BRIANCON

• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T00519000442)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise TRANSDEV BRIANCON