SOCIETE D'EXPLOITATION DE SUPERMARCHE DE LA MONTAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38961775400020

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - PROTOCOLE D’ACCORD 2025 (T97425062152)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D ACCORD 2024 SESM (T97424060886)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2023 (T97423005404)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T97422004652)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2021 SESM (T97421003449)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2017 SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T97418000431)
  Début : 27/09/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE SES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT (T97425062365)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE SES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT (T97425061405)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE DELEGUES DU PERSONNEL (T97418000395)
  Début : 02/10/2017 Fin : 30/11/2018
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