SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80483471100041

• AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DE SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION (T06226064356)
  Début : 19/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)

• Accord collectif relatif au recours au vote électronique pour l'élection des représentants de salariés au Conseil d'Administration de la S.E.P.D. (T06226064353)
  Début : 06/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)

• Accord collectif relatif au recours au vote électronique (T06223060241)
  Début : 05/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06225062364)
  Début : 31/01/2025 Fin : 30/01/2029
  Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD)

• Accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail au sein de la Société d'Exploitation des Ports du Détroit (T06222008686)
  Début : 27/12/2022 Fin : 26/12/2025
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