SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE FECAMP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34565003000017

• NEGOCIATIONS 2023 (T07623010065)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (T07622008306)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (T07622007737)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT CHARTE DE LA DECONNEXION (T07621006590)
  Début : 07/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE (T07621006594)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE NON CADRE DU 09/09/2009 (A07618005639)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE CADRE DU 09/09/2009 (A07618005640)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES ELUS DU CSE (T07623010296)
  Début : 23/06/2023 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07621006587)
  Début : 07/07/2021 Fin : 07/07/2022
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• PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07621006592)
  Début : 21/04/2021 Fin : 21/04/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2020 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07620003640)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE 2019 - NAO (T07619001614)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD NAO 2018 (A07618005636)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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