SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40206971000075

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SAS SIM NAO 2026 (T09126064299)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM

• Accord NAO 2025 - SAS SIM (T09125062548)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2024 - SAS SIM (T09124060676)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO - SAS SIM du 20 décembre 2022 (T09123009828)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif - Négociation annuelle obligatoire 2022 - SAS SIM (T09122008242)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SAS SIM NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Portant sur les salaires, l’organisation du temps de travail, la mobilité, et l’égalité homme-femme (T09121006517)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 relatif à l'accord de représentation du personnel de la SAS SIM (T09120005510)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise SAS SIM - Négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, l'organisation du temps de travail, la mobilité et l'égalité homme-femme (T09120005411)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de représentation du personnel de la SAS SIM (T09125062844)
  Début : 26/03/2025 Fin : 25/03/2029
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• Accord de prorogation exceptionnelle des mandats et des élections des RP - SAS SIM - 12.01.2023 (T09123009829)
  Début : 12/01/2023 Fin : 11/07/2024
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• Accord d'entreprise prime de partage de la valeur 2023 - SAS SIM (T09123060377)
  Début : 23/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de représentation du personnel de la SAS SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES (SIM) (T09119002987)
  Début : 28/06/2019 Fin : 28/06/2023
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