SOCIETE EDITRICE DE MEDIAPART

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50063193200034

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CESSION DES DROITS D'AUTEUR DES ŒUVRES DES JOURNALISTES (T07521033857)
  Début : 07/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CESSION DES DROITS D'AUTEUR DES OEUVRES DES JOURNALISTES (T07519015912)
  Début : 22/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES - AVENANT DE REVISION 2019 (T07519014273)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE-EPARGNE TEMPS (CET) - AVENANT DE REVISION 2019 (T07519014269)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE EN VUE DES FUTURES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T07521032366)
  Début : 17/06/2021 Fin : 22/09/2023
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07519014271)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) POUR L'ANNEE 2021 (T07521027875)
  Début : 22/12/2020 Fin : 21/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA REDUCTION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07521032009)
  Début : 17/06/2021 Fin : 23/09/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) POUR L'ANNEE 2020 (T07519017729)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07519017397)
  Début : 29/11/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) POUR L'ANNEE 2019 (T07519014278)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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