SOCIETE ETUDES ET CONSTRUCTION MECANIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31576907500013

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS D'HABILLAGE (T08724060628)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES ET CONSTRUCTION MECANIQUE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08721002028)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES ET CONSTRUCTION MECANIQUE

• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes Validité 09/11/2018 > 09/11/2020 (T08718000430)
  Début : 09/11/2018 Fin : 09/11/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES ET CONSTRUCTION MECANIQUE