SOCIETE FINANCIERE POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39184421400026

• NAO : SALAIRES, DUREE DU TRAVAIL, EGALITE PROFESSIONNELLE H/F (A07518032087)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (T07523053486)
  Début : 15/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T07522041936)
  Début : 25/04/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE SOFIAP (T07522047650)
  Début : 26/09/2022 Fin : 05/12/2022
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• Négociations annuelles obligatoires 2019 de l'UES SOFIAP (T07519015698)
  Début : 08/10/2019 Fin : 31/05/2020
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• Négociation annuelle obligatoire - seconde réunion (T07518005384)
  Début : 01/10/2017 Fin : 26/10/2018
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