SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39195226400052

• Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (T01322016052)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE DE GARANTIE

• PROCES VERBAL D'ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T01322015404)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV Accord NAO 2021 (T01321012189)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (T01321011117)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution et de révision dans le cadre du transfert des salariés de SFG Courtage au sein de la Société Française de Garantie (T01321010128)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif au niveau de l'UES constituée par SFG et SFG Courtage relatif à la pose & modification des jours de repos et de récupération dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (T01320007689)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de l'UES SFG et SFG Courtage relatif à la mise en place de l'activité partielle individualisée dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 (T01320007690)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV d'accord pour la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (T01319005302)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL D’ACCORD POUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2018 (T01318001177)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (A01318010473)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (A01318010474)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (A01318010475)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (A01318010152)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T01321010017)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
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• Accord collectif pose et modification CP COVID19 (T01320007347)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif au niveau de l'UES constituée par SFG et SFG Courtage relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01319003779)
  Début : 08/03/2019 Fin : 31/03/2019
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