CLUB PALM BEACH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05881265200012

• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2023 SHPB (T01323018021)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 (T01322014209)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (T01321011378)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise négocialtion annuelle obligatoire année 2020 (T01320008666)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (T01319004811)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (T01319004460)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (A01318010639)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion (A01318010640)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE (T01318002579)
  Début : 21/12/2018 Fin : 20/12/2022
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