SOCIETE INDUSTRIELLE DE CABLAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33918633000017

• Accord relatif à la structure et aux moyens du comité social et économique (T06118000323)
  Début : 16/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur le télétravail (T06118000253)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06118000159)
  Début : 27/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place et l'organisation d'équipe de suppléance (T06126061098)
  Début : 14/03/2026 Fin : 13/07/2026
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• Accord collectif instituant un régime d'astreinte dans le cadre des équipes de suppléances (T06122002014)
  Début : 19/02/2022 Fin : 04/07/2022
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• AVENANT N°3 DE L ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET L ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T06121001816)
  Début : 06/10/2021 Fin : 07/02/2022
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• AVENANT N°3 SUR L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D ASTREINTE DANS LE CADRE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T06121001817)
  Début : 06/10/2021 Fin : 07/02/2022
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• Avenant n°2 sur l'accord collectif instituant un régime d'astreinte dans le cadre des équipes de suppléance (T06121001642)
  Début : 05/06/2021 Fin : 05/10/2021
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• Avenant n°2 de l'accord sur la mise en place et l'organisation des équipes de suppléance (T06121001643)
  Début : 05/06/2021 Fin : 05/10/2021
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• AVENANT N°1 DE L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T06121001504)
  Début : 04/02/2021 Fin : 04/06/2021
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• AVENANT N°1 SUR L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE DANS LE CADRE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T06121001505)
  Début : 04/02/2021 Fin : 04/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'aSSTREINTE DANS LE CADRE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T06120001420)
  Début : 03/10/2020 Fin : 03/02/2021
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• Accord sur la mise en place et l'organisation d'équipes de suppléance (T06120001374)
  Début : 03/10/2020 Fin : 03/02/2021
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• ACORD SUR LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (T06119000968)
  Début : 14/10/2019 Fin : 13/04/2020
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE DANS LE CADRE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T06119000969)
  Début : 14/10/2019 Fin : 13/04/2020
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