SOCIETE LORRAINE D'HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77380014900033

• ACCORD COLLECTIF ANTICIPE D’ADAPTATION RELATIF A L’ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL (T05421003215)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE LORRAINE D'HABITAT

• Avenant de révision n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 1er janvier 2015 (A05418003397)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE LORRAINE D'HABITAT

• Un accord anticipé d'adaptation relatif aux mobilités fonctionnelle et géographique liées à la fusion - absorption de SLH par LOGIEST (T05421003214)
  Début : 07/05/2021 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE LORRAINE D'HABITAT

• Accord de méthode (T05421002919)
  Début : 08/04/2021 Fin : 01/07/2021
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• Un accord relatif au versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (T05420002180)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/08/2020
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• Un Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T05419001124)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/10/2019
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