SOCIETE METROPOLITAINE DE PUBLICITE ET D AFFICHAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31266558100079

• Accord collectif de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de la société SMPA (T09223043930)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Constat d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T09223042837)
  Début : 12/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE MAINTIEN DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS EN CONGÉ DE RECLASSEMENT (T09223042835)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2025
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• CONSTAT D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09224064130)
  Début : 27/02/2024 Fin : 27/02/2025
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• ACCORD COLLECTIF DU 15 DÉCEMBRE 2022 PORTANT VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) 2022 (T09223039411)
  Début : 15/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord à durée déterminée relatif à la gestion de la crise sanitaire au cours du 1er semestre 2021 (T09221027087)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T09219011551)
  Début : 08/07/2019 Fin : 24/09/2019
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