SOCIETE MONTPELLIERAINE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE DECHETS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39845099900022

• Avenant n°1 à l'Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 Société SMTVD (T03423009120)
  Début : 28/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2023 (T03423008148)
  Début : 25/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant 1 accord organisation et aménagement temps de travail personnel non cadre (T03422007090)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Préélectoral élections cse (T03422007712)
  Début : 24/11/2022 Fin : 24/11/2025
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• PROTOCOLE PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ENTREPRISE SMTVD (T03421004716)
  Début : 07/01/2021 Fin : 28/02/2023
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T03420004365)
  Début : 23/11/2020 Fin : 28/02/2021
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• LE PROTOCOLE D’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE- SMTVD (T03420003364)
  Début : 08/04/2020 Fin : 31/12/2020
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