SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79335278200031

• LA DUREE & LES CONDITIONS DU TRAVAIL AU PERSONNEL ROULANT (T01425062899)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER

• LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L’IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURITE (T01424060700)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T01421004422)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER

• LE PLAN DE MODERNISATION SOCIALE (T01420002778)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER

• LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES JOURS DE REPOS ET DE CONGES PAYES (T01420002978)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)2019 (T01420002753)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER