SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79335278200015

• LA MISE EN PLACE D'UN COMITE INTERNE DE SURVEILLANCE & D'ALERTE SUR LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL [CISAQUADISIAL] (T05323004157)
  Début : 08/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 [NAO] (T05323004151)
  Début : 03/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER

• LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE REMUNERATION RECOMPENSANT L'IMPLICATION DES CONDUCTEURS DANS L'AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA PRESTATION TRANSPORT CONJUGUEE A UN RESPECT RENFORCE DE LA REGLEMENTATION & DE LA SECURITE (T01421004959)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2026 (T01426063033)
  Début : 23/01/2026 Fin : 22/01/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER

• LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T01425061935)
  Début : 12/03/2025 Fin : 11/03/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER

• LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE (T05322003484)
  Début : 01/07/2022 Fin : 10/02/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022 (T05322003190)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS BOUHALLIER