SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AGENCE D'ATTRACTIVITE DE PLAINE COMMUNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 98380389100016

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés du 18 février 2025 (T09326065348)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AGENCE D'ATTRACTIVITE DE PLAINE COMMUNE

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de la convention individuelle de forfait jours (T09324061742)
  Début : 03/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AGENCE D'ATTRACTIVITE DE PLAINE COMMUNE