SODEGER EURL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42156092100023

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T05323003924)
  Début : 25/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la mise en place du télétravail au sein de la société SODEGER (T05322003440)
  Début : 05/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place de forfait annuel en jours (T05321002875)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2021 (T05321002642)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant un CET (T05321002643)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire (T05320001924)
  Début : 17/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05320001926)
  Début : 17/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord anticipé de transition dans le cadre du projet de transfert des salariés de la société "SODEGER" vers la société "Pro à Pro Distribution Sud" (T08223060059)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur la qualité de vie au travail (T05321002872)
  Début : 23/12/2021 Fin : 22/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION CONVENTIONNELLE DES MANDATS DES PARTENAIRES SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ SODEGER (T05323004137)
  Début : 22/10/2023 Fin : 30/04/2024
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• Accord collectif d'entreprise sur la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (T05321002209)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T05321002876)
  Début : 23/12/2021 Fin : 31/12/2021
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