SODIQUARTIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84990367900033

• UN ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03521008116)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODIQUARTIER

• UN AVENANT AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INVALIDITE, INCAPACITE, DECES » CADRE (T03520007137)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODIQUARTIER

• UN AVENANT AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INVALIDITE, INCAPACITE, DECES » AGENT DE MAITRISE (T03520007138)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODIQUARTIER

• UN AVENANT AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INVALIDITE, INCAPACITE, DECES » EMPLOYES (T03520007139)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODIQUARTIER

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION (T03520006674)
  Début : 24/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODIQUARTIER

• UN ACCORD SUR LE REGIME OBLIGATOIRE DES FRAIS DE SANTE (T03520006566)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODIQUARTIER

• UN ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE CADRES (T03520006570)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODIQUARTIER

• UN ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE CONCERNANT LES AGENTS DE MAITRISE (T03520006571)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODIQUARTIER

• UN ACCORD SUR LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE EMPLOYES (T03520006572)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODIQUARTIER

• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAITS JOURS (T03520005471)
  Début : 09/06/2020 Fin : 01/01/2999
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