SOFITER AGENCE EST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39817229600111

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T02123060128)
  Début : 13/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOFITER AGENCE EST

• ACCORD D'ENTREPRISE (T02122004247)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique (T02119001778)
  Début : 09/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T02122004252)
  Début : 28/01/2022 Fin : 28/01/2026
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• Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T02125061653)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02124060459)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02122005385)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02122004641)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T02121003809)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de l'entreprise (T02120002385)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• ACCORD SALARIAL 2019 (T02119001165)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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