SOGEA MARTINIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34222703000018

• AVENANT 8 A L'ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T97222001823)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEA MARTINIQUE

• Accord collectif de Substitution (T97220000868)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEA MARTINIQUE

• ACCORD RELATIF A LA MISE NE PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T97219000675)
  Début : 13/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEA MARTINIQUE

• Accord relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel (T97219000579)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T97224060129)
  Début : 17/01/2024 Fin : 16/01/2026
  Accord d'entreprise SOGEA MARTINIQUE

• AVENANT ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL (T97223002276)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T97221001576)
  Début : 17/09/2021 Fin : 17/09/2023
  Accord d'entreprise SOGEA MARTINIQUE

• Avenant à l'accord sur la modulation du temps de travail du personnel ouvrier et mensuel (T97221001318)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord collectif relatif à l'égalité propfessionnelle entre les Femmes et les Hommes et la qualité de vie au travail (T97219000665)
  Début : 23/08/2019 Fin : 22/08/2021
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• Accord collectif relatif à la périodicité des négociations sur l'égalité Hommes Femmes (T97219000664)
  Début : 22/08/2019 Fin : 21/08/2021
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIERS ET MENSUELS (T97219000493)
  Début : 25/03/2019 Fin : 24/03/2020
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• Protocole d'accord préelectoral relatif à l'élection du Comité Social et Economique (T97219000668)
  Début : 23/07/2019 Fin : 13/09/2019
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