SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33468894200013

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (T06122002155)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE

• ACCORD COLLECTIF PORTANT CHARTE DE LA DECONNEXION (T06121001794)
  Début : 18/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE

• ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE (T06121001792)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE

• Négociation annuelle obligation annuelle obligatoire société SOGECOM CASINO DU LAC - BAGNOLES DE L'ORNE - 2019-20 (T06120001244)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE

• UN AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SOINS DE SANTE DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME CADRE (A06118001349)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SAOINS SANTE DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME NON CADRE (A06118001351)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE

• UN AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE INCAPACITE/INVALIDITE/DECES DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME CADRE (A06118001352)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGECOM-CASINO DE BAGNOLES DE L'ORNE

• UN AVENANT N°3 A L'ACCORD PREVOYANCE INCAPACITE/INVALIDITE/DECES DU 25 NOVEMBRE 2009 - REGIME NON CADRE (A06118001350)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2025 (T06125060875)
  Début : 22/04/2025 Fin : 31/05/2026
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• ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE – NEGOCIATIONS 2024 (T06124060344)
  Début : 25/04/2024 Fin : 31/05/2025
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• PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06122002157)
  Début : 06/05/2022 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06121001795)
  Début : 18/06/2021 Fin : 18/06/2022
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• PROTOCOLE ACTANT L’ACCORD DES PARTENAIRES LORS DES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 RELATIVES AUX SALAIRES, A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06121001791)
  Début : 05/05/2021 Fin : 05/05/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06119000507)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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