SOGEFI SUSPENSIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51558042100011

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T05225060807)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS

• Avenant accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » - CADRES Etablissement de Fronville (T05224060132)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS

• Avenant accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « Incapacité – Invalidité – Décès » - NON CADRES Etablissement de Fronville (T05224060133)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS

• Avenant accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « frais de santé » CADRES Etablissement de Fronville (T05224060134)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS

• Avenant accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « frais de santé » NON CADRES Etablissement de Fronville (T05224060135)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux non cadres - Etablissement de Fronville (T05221001209)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux cadres - Etablissement de Fronville (T05221001211)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prime d'habillage et de déshabillage (T05221001111)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOGEFI SUSPENSIONS

• Un accord collectif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux Cadres (A05218001147)
  Début : 08/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Un accord colletif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux Non Cadres (A05218001148)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND (APLD-R) (T05225060808)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• PROTOCOLE PREELECTORAL (T05223060043)
  Début : 04/12/2023 Fin : 18/12/2023
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