SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35191110200066

• Accord de fonctionnement du CSE (T09120004111)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T09119003131)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE COMPTE EPARGNE TEMPS (T09118001249)
  Début : 02/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail en date du 23 novembre 2001 (T09118001251)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES

• ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09118001250)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES

• Accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (T09119003691)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES

• accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail (T09118001304)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES