SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48199770800047

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T07522040679)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE

• PROCES VERBAL D'ACCORD CLOTURANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - ANNEE 2022 (T07522040666)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07521034767)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE

• ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE (T07520026451)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE

• ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T07520026452)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES (T07520026455)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE

• ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07520026456)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T07520026457)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) (T07519017721)
  Début : 27/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07521037170)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07522040665)
  Début : 08/03/2022 Fin : 31/03/2022
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