SOLUSTIL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39814229900021

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06919004407)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLUSTIL

• MISE EN PLACE IRP (T06919004002)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLUSTIL

• MISE EN PLACE VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T06919003789)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLUSTIL

• AVENANT DE REVISION DES ACCORDS DU 31 AOUT 2011 ET 15 MAI 2014 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06918002808)
  Début : 27/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLUSTIL

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06918002783)
  Début : 08/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLUSTIL