SONEPAR OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57675021000014

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T07219001107)
  Début : 11/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SONEPAR OUEST

• Accord de transition relatif à la création de SFD, société unique dédiée à l'activité de distribution généraliste (T07222004220)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise SONEPAR OUEST

• Accord relatif au Comité Social et Economique de Sonepar Ouest (T07219001274)
  Début : 20/05/2019 Fin : 20/05/2023
  Accord d'entreprise SONEPAR OUEST

• Procès verbal d'accord sur l'évolution des rémunérations fixes pour l'année 2020 (T07220002460)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SONEPAR OUEST

• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07217003256)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SONEPAR OUEST

• Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du CE et du CHSCT (T07218000670)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise SONEPAR OUEST

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T07218000305)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SONEPAR OUEST

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T07220002051)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/0022
  Accord d'entreprise SONEPAR OUEST