SONY EUROPE LIMITED

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39071132300084

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CADRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SONY FRANCE, SUCCURSALE DE SONY EUROPE LIMITED (A09218029836)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES« DECES – INCAPACITE – INVALIDITE » DU 28 OCTOBRE 2011 (A09218030209)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE SONY FRANCE, SUCCURSALE DE S (A09217026877)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise d'adaptation des modalités de la négociation obligatoire au sein de Sony France pour les années 2018 à 2022 (T09218000150)
  Début : 15/03/2018 Fin : 15/03/2022
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• Accord collectif d'entreprise cadre de substitution aux accords collectifs d'entreprise mis en cause le 29/03/2019 suite à la modification de la situation juridique de Sony France Succursale de Son (T09219006724)
  Début : 07/01/2019 Fin : 06/01/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation de l'accord collectif du 01/01/2015 relatif à l'égalité Hommes-Femmes (T09219006693)
  Début : 27/12/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LES NAO 2018 - BLOC 1 (T09218003651)
  Début : 14/06/2018 Fin : 13/06/2019
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