Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers

Accord d'entreprise ARB 18/10/2019
ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise ARB S.A.S. 11/06/2020
Avenant à l'Accord d'entreprise sur l'Aménagement et la Durée du Temps de Travail et au Règlement du Compte Epargne Temps
AVENANT

Accord d'entreprise ARRIS FRANCE SAS 08/11/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES DE L'UES ARRIS
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIS SOLUTIONS FRANCE 03/12/2018
Accord collectif majoritaire portant sur la continuité des accords collectifs de l'UES ARRIS
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIS SOLUTIONS FRANCE 04/12/2018
ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE HARMONISANT UN REGIME DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ARRIS SOLUTIONS FRANCE 20/06/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE PORTANT SUR LES LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ECONOMIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise AUDIOPTIC TRADE SERVICES 26/01/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UES
AVENANT

Accord d'entreprise AUDIOPTIC TRADE SERVICES 31/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUDIOPTIC TRADE SERVICES 19/07/2018
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection du Comité Social et Economique de l'Unité Economique et Sociale : Audioptic Trade Services, Gadol Opt
ACCORD

Accord d'entreprise AUDIOPTIC TRADE SERVICES 10/10/2018
Accord de mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise AUDIOPTIC TRADE SERVICES 20/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AUDIOPTIC TRADE SERVICES 13/02/2020
PROTOCOLE D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BABYLISS SARL 07/11/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BABYLISS SARL 31/01/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BABYLISS SARL 02/08/2019
Accord relatif à l'organisation du temps de travail - Mise en place de jours de compensation
ACCORD

Accord d'entreprise BABYLISS SARL 03/10/2019
VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise BABYLISS SARL 08/11/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BABYLISS SARL 29/01/2020
AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ
AVENANT

Accord d'entreprise BABYLISS SARL 28/12/2020
Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BABYLISS SARL - AVT 1 29/10/2018
Avenant n°1 du 29 octobre 2018 relatif aux représentants du personnel membres du personnel de l’exploitation
AVENANT

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 29/11/2017
AVENANT FRAIS DE SANTE A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT DES GARANTIES COMPLEMENTAIRES INCAPACITE INVALIDITE ET DECES ET REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 16/02/2018
ACCORD ATT, EGALITE ET HANDICAP 2018 BRANDT FRANCE - ETABLISSEMENT DE RUEIL-MALMAISON
ACCORD

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 18/04/2018
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 16/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 30/08/2018
accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité central d'entreprise, des membres des comités d'établissements, des délégués du personnel, des CHSCT et des ICCHSCT au sein de
ACCORD

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 22/01/2019
ACCORD DROIT SYNDICAL ET PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL BRANDT FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 22/01/2019
ACCORD MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT CSE BRANDT FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 23/01/2019
ACCORD BRANDT FRANCE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 07/02/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 18/01/2019
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 16/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 12/12/2019
AVENANT N°3 A ACCORD D'ENTREPRISE DU 19/09/14 INSTITUANT DES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES INCAPACITÉ, INVALIDITÉ, DÉCÈS ET REMBOURSEMENT FRAIS SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 07/02/2020
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET AU TEMPS DE TRAVAIL NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 01/04/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES PRINCIPES ET L'ENCADREMENT DES MESURES RELATIVES AUX CONGES PAYES APPLICABLES AUX MESURES D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID &ç
ACCORD

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 03/03/2020
ACCORD SUR LE DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE BRANDT FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 05/03/2020
ACCORD BRANDT FRANCE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 05/03/2020
AVENANT 1 A ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE BRANDT FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 18/03/2020
AVENANT 2 A ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE BRANDT FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 12/06/2020
AVENANT N°3 A ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE DE BRANDT FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 12/01/2021
AVENANT N° 5 DU 12 JANVIER 2021 À L’ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE BRANDT FRANCE DU 22 JANVIER 2019
AVENANT

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE 03/02/2021
Accord ATT, Egalité et Handicap 2021 BRANDT FRANCE Etablissement de Rueil-Malmaison
ACCORD

Accord d'entreprise BRANDT FRANCE SAS 25/09/2020
AVENANT N°4 DU 25 SEPTEMBRE 2020 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE DE BRANDT FRANCE DU 22 JANVIER 2019
AVENANT

Accord d'entreprise BRITA WASSER FILTER SYSTEME FRANCE 25/03/2020
ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BSH ELECTROMENAGER 22/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise BSH ELECTROMENAGER 02/09/2019
Accord relatif à la mise en place du Vote Electronique
ACCORD

Accord d'entreprise BSH ELECTROMENAGER 02/09/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Economique et Social et au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise BSH ELECTROMENAGER 19/06/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise Brandt France SAS 05/02/2019
ACCORD ATT, EGALITE ET HANDICAP 2019
ACCORD

Accord d'entreprise Brandt France SAS 30/01/2020
ACCORD ATT, ÉGALITÉ ET HANDICAP 2020
ACCORD

Accord d'entreprise DE RIGO FRANCE SAS 17/06/2020
accord collectif relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements
ACCORD

Accord d'entreprise DEMETZ 11/03/2019
ACCORD D'ENTRPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise DOMETIC 22/02/2019
accord collectif sur le versement d'un prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise DS DISTRIBUTION SUD 20/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DYSON 04/10/2019
Accord relatif au travail le dimanche
ACCORD

Accord d'entreprise DYSON 06/10/2020
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise De Rigo France SAS 27/03/2020
Accord d'entreprise aménagement des conditions de prise des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise EBERHARDT 14/01/2021
NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise EBERHARDT 14/01/2021
Accord relatif au télétravail - Accord de test 1er semestre 2021
ACCORD

Accord d'entreprise EBERHARDT FRERES 14/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EBERHARDT FRERES 26/02/2019
Accord d'entreprise : mise en place de la journée continue au service client
ACCORD

Accord d'entreprise EBERHARDT FRERES 26/02/2019
accord relatif à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise EBERHARDT FRERES 30/06/2020
télétravail : accord de test 2ème semestre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE 12/02/2018
Négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE 26/09/2018
Accord droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE 18/12/2018
Accord visioconférence
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTROLUX HOME PRODUCTS FRANCE 20/12/2018
Accord sur la gestion annuelle des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ELECTROLUX PROFESSIONNEL 09/07/2019
Accord sur la composition du comité social et économique central 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EVS PROFESSIONNEL FRANCE 18/02/2019
Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EXTENSO TELECOM 09/04/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel d'Extenso Telecom
ACCORD

Accord d'entreprise EXTENSO TELECOM 27/11/2018
PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EXTENSO TELECOM 24/12/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DES FRAIS DE SANTE - EXTENSO TELECOM JANVIER 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EXTENSO TELECOM 24/03/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA PLANIFICATION DES JOURS DE CONGES PAR L'EMPLOYEUR DANS LE CADRE EXCEPTIONNEL DE LA PANDEMIE COVID19 - EXTENSO TELECOM
ACCORD

Accord d'entreprise Eberhardt Frères 05/07/2018
Vote par voie Electronique
ACCORD

Accord d'entreprise Eberhardt Frères 29/01/2019
Négociation annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FREI SODIAM 26/05/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise FREI SODIAM 26/05/2020
ACCORD SUR L INDIVIDUALISATION DE L ACTIVITE PARTIELLE - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise GPDIS FRANCE 22/11/2017
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise GPDIS FRANCE 01/04/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CANDY HOOVER 10/11/2020
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise HAIER EUROPE TRADING SRL 19/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HAIER EUROPE TRADING SRL 19/04/2019
ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HAIER FRANCE 19/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HAIER FRANCE 19/04/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HAIER FRANCE 20/12/2019
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise MARCOLIN FRANCE 14/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE 30/03/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE 10/07/2020
Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE 22/07/2020
Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE 13/01/2021
Avenant n°2 à l'accord l'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise NIKON FRANCE SAS 20/02/2019
Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise NIKON FRANCE SAS 09/04/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Nikon France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise NIKON FRANCE SAS 26/04/2019
Accord relatif à l'adoption du vote électronique dans le cadre de l'élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise NIKON FRANCE SAS 21/12/2017
Accord sur l'emploi des séniors
ACCORD

Accord d'entreprise NIKON FRANCE SAS 26/11/2019
Accord relatif à la modification du dispositif de prise en charge à vie de la cotisation frais de santé pour les retraités cadres
ACCORD

Accord d'entreprise NIKON FRANCE SAS (Egalité Prof H-F - Accord) 21/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise NIKON FRANCE SAS (NAO 2017) 21/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise NIKON FRANCE SAS (NAO 2018-2019) 06/12/2018
Accord portant sur les négociations annuelles 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OPAL 11/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise OPM FRANCE 26/01/2018
un accord portant sur l'emploi, les compétences et la rémunértion - NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PANASONIC France succursale de PANASONIC MARKETING EUROPE 01/09/2020
TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise PANASONIC France succursale de Panasonic Marketing Europe 25/03/2020
JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PANASONIC France succursale de Panasonic Marketing Europe 25/03/2020
Procès-verbal d'accord partiel portant sur les salaires effectifs, la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise PANASONIC MARKETING EUROPE 18/04/2018
JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES
ACCORD

Accord d'entreprise PANASONIC MARKETING EUROPE 12/06/2018
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PANASONIC MARKETING EUROPE 18/04/2018
Accord salaires effectifs rémunération temps de travail et répartition valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise PANASONIC MARKETING EUROPE 18/04/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE PANASONIC MARKETING
ACCORD

Accord d'entreprise RODENSTOCK FRANCE 14/05/2018
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise RODENSTOCK FRANCE 29/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise RODENSTOCK FRANCE 29/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise RODENSTOCK FRANCE 14/01/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES - ANNEES 2021 A 2023
ACCORD

Accord d'entreprise S.D.S. 08/02/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SAFILO-FRANCE SARL 12/11/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise SAFILO-FRANCE SARL 21/06/2018
ACCORD DE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise SAFILO-FRANCE SARL 22/06/2018
Accord tététravail
ACCORD

Accord d'entreprise SAS NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE 12/04/2019
Accord d'entreprise NES Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SCE DE LA RIVIERE 19/02/2018
accord d'entreprise sur la gestion des congés payés en année civile
ACCORD

Accord d'entreprise SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS 11/01/2018
Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS 18/01/2019
Accord d'entreprise NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS 18/01/2019
Accord d'entreprise NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS 02/12/2019
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS 13/01/2020
Accord d'entreprise NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS 10/12/2020
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SMEG FRANCE 21/03/2019
Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SMEG FRANCE 29/09/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SODASTREAM FRANCE 23/04/2019
Accord d’entreprise sur le principe du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SODASTREAM FRANCE 31/01/2020
L'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - SODASTREAM
ACCORD

Accord d'entreprise SONY EUROPE B.V. 07/05/2019
Accord relatif à l'expérimentation du Télétravail au sein de Sony France, Succursale de Sony Europe BV
ACCORD

Accord d'entreprise SONY EUROPE B.V. 07/05/2019
Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire pour 2019 sur les rémunérations et les conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SONY EUROPE B.V. 07/05/2020
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SONY EUROPE LIMITED 31/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CADRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE SONY FRANCE, SUCCURSALE DE SONY EUROPE LIMITED
ACCORD

Accord d'entreprise SONY EUROPE LIMITED 15/03/2018
Accord d'entreprise d'adaptation des modalités de la négociation obligatoire au sein de Sony France pour les années 2018 à 2022
ACCORD

Accord d'entreprise SONY EUROPE LIMITED 08/01/2018
AVENANT N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES« DECES – INCAPACITE – INVALIDITE » DU 28 OCTOBRE 2011
AVENANT

Accord d'entreprise SONY EUROPE LIMITED 13/06/2018
ACCORD SUR LES NAO 2018 - BLOC 1
ACCORD

Accord d'entreprise SONY EUROPE LIMITED 27/12/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation de l'accord collectif du 01/01/2015 relatif à l'égalité Hommes-Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SONY EUROPE LIMITED 07/01/2019
Accord collectif d'entreprise cadre de substitution aux accords collectifs d'entreprise mis en cause le 29/03/2019 suite à la modification de la situation juridique de Sony France Succursale de Son
ACCORD

Accord d'entreprise SONY EUROPE LIMITED 20/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE SONY FRANCE, SUCCURSALE DE S
ACCORD

Accord d'entreprise STE CLIMAIR 13/03/2019
Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise STE NATIONAL ELECTRONIQUE SERVICE 20/03/2019
Accord d'Entreprise NES prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise STEPPER FRANCE 11/05/2020
accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de Congés payés CODIV 19
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNICOLOR DISTRIBUTION SERVICES FRAN 10/09/2020
ACCORD COLLECTIF DE SOLIDARITE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID-19 AU SEIN DE TECHNICOLOR DISTRIBUTION SERVICES FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise WARMCOOK 27/04/2020
ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise WHIRLPOOL FRANCE SAS 20/11/2017
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L'ETS DE LA DEFENSE SE SUBSTITUANT A TOUT REGIME ANTERIEUR
ACCORD

Accord d'entreprise WHIRLPOOL FRANCE SAS 08/03/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise WHIRLPOOL FRANCE SAS 27/06/2018
Accord sur le maintien des régimes de retraite complémentaire pendant le congé de reclassement
ACCORD

Accord d'entreprise WHIRLPOOL FRANCE SAS 15/01/2019
Durée et aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise WHIRLPOOL FRANCE SAS 22/02/2019
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise - Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes e
ACCORD

Accord d'entreprise WHIRLPOOL FRANCE SAS 17/02/2020
Accord relatif à la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise WHIRLPOOL FRANCE SAS 17/02/2020
Accord d'etablissement relatif à la négociation lle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise La negociation annuelle sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualmité de vie a
ACCORD

Accord d'entreprise WHIRLPOOL FRANCE SAS 16/06/2020
Avenant à l'accord d'établissement relatif à la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
AVENANT