Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers

Accord d'entreprise EUROPEAN APPLIANCES FRANCE SAS 05/03/2025
Prolongation de l’accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de l’Etablissement de La Défense
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPEAN APPLIANCES FRANCE SAS 05/03/2025
Accord portant sur la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES) entre les sociétés European Appliances France SAS et Beko France SAS et l'organisation de la représentation du personnel au sein de l'UES constituée entre ces deux sociétés disti
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPEAN APPLIANCES FRANCE SAS 12/03/2025
Accord de télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPEAN APPLIANCES FRANCE SAS 16/12/2025
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise EVS PROFESSIONNEL FRANCE 18/02/2019
Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise EXTENSO TELECOM 09/04/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation unique du personnel d'Extenso Telecom
ACCORD

Accord d'entreprise EXTENSO TELECOM 27/11/2018
PROTOCOLE ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EXTENSO TELECOM 24/12/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DES FRAIS DE SANTE - EXTENSO TELECOM JANVIER 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EXTENSO TELECOM 24/03/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA PLANIFICATION DES JOURS DE CONGES PAR L'EMPLOYEUR DANS LE CADRE EXCEPTIONNEL DE LA PANDEMIE COVID19 - EXTENSO TELECOM
ACCORD

Accord d'entreprise EXTENSO TELECOM 15/02/2021
PROTOCOLE ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise FREI SODIAM 26/05/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise FREI SODIAM 26/05/2020
ACCORD SUR L INDIVIDUALISATION DE L ACTIVITE PARTIELLE - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise FVS 01/07/2022
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GHD FRANCE 23/11/2020
Accord collectif relatif à la mise en place de la BDES et accord collectif relatif aux modalités de consultation et de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GHD FRANCE 06/06/2025
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime transport
ACCORD

Accord d'entreprise GPDIS FRANCE 22/11/2017
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise GPDIS FRANCE 01/04/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES
ACCORD

Accord d'entreprise GPDIS FRANCE 29/02/2024
NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise GPDIS FRANCE 03/11/2025
Accord collectif relatif à la dissolution de la CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE CANDY HOOVER 10/11/2020
Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise HAIER EUROPE TRADING SRL 19/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HAIER EUROPE TRADING SRL 19/04/2019
ACCORD RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HAIER FRANCE 19/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HAIER FRANCE 19/04/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HAIER FRANCE 20/12/2019
Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
AVENANT