SOTRAMA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78805690100051

• Accord sur les modalités de la négociation portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T05423005249)
  Début : 29/06/2023 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise SOTRAMA

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T05419001068)
  Début : 04/04/2019 Fin : 03/04/2023
  Accord d'entreprise SOTRAMA

• Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T05421003037)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SOTRAMA

• Un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T05420002036)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOTRAMA

• ACCORD CONTRAT DE GENERATION (A05418003599)
  Début : 27/10/2017 Fin : 26/10/2020
  Accord d'entreprise SOTRAMA

• Un Accord relatif aux modalités de Négociations Annuelles Obligatoires (T05419001593)
  Début : 31/10/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise SOTRAMA

• Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T05419000892)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SOTRAMA