SOVAM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83102291800013

• CONDITIONS & MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (T07919001149)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVAM

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (T07919000621)
  Début : 14/01/2019 Fin : 14/01/2022
  Accord d'entreprise SOVAM

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07919000861)
  Début : 04/04/2019 Fin : 30/03/2020
  Accord d'entreprise SOVAM

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REMUNERATIONS SUITE AUX NAO DE MARS 2018 (T07918000252)
  Début : 12/03/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SOVAM