PMG ARDECHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31324277800055

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T00723001804)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PMG ARDECHE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T00723001807)
  Début : 25/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PMG ARDECHE

• Accord clôture groupe fermé santé PMGA (T00721001367)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PMG ARDECHE

• Accord collectif relatif au recours au vote électronique pour les élections professionnelles (T00723001985)
  Début : 12/07/2023 Fin : 12/07/2027
  Accord d'entreprise PMG ARDECHE

• Accord de négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2026 (T00726060884)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PMG ARDECHE

• ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNEE 2025 (T00725060452)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise PMG ARDECHE

• ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE L’ANNEE 2024 (T00724060188)
  Début : 26/03/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PMG ARDECHE

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T00722001429)
  Début : 03/02/2022 Fin : 02/02/2023
  Accord d'entreprise PMG ARDECHE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO 2023 (T00722001685)
  Début : 17/10/2022 Fin : 16/10/2022
  Accord d'entreprise PMG ARDECHE