SOVOUTRI SOCIETE VOULTAINE DE TRANSFOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31324277800030

• ACCORD D'HARMONISATION PREALABLE A LA FUSION ENVISAGEE DE LA SOCIETE CORDTECH AU SEIN DE SOVOUTRI (T00719000361)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOVOUTRI SOCIETE VOULTAINE DE TRANSFOR

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T00719000385)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2020
  Accord d'entreprise SOVOUTRI SOCIETE VOULTAINE DE TRANSFOR

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T00719000606)
  Début : 19/09/2019 Fin : 31/10/2019
  Accord d'entreprise SOVOUTRI SOCIETE VOULTAINE DE TRANSFOR

• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME D'ANCIENNETE (T00719000356)
  Début : 01/11/2018 Fin : 30/04/2019
  Accord d'entreprise SOVOUTRI SOCIETE VOULTAINE DE TRANSFOR

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (loi du 24 décembre 2018) (T00719000386)
  Début : 15/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO (A00718001198)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2019
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