SPL PETITE ENFANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81535649800015

• Accord relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (T97421003583)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL PETITE ENFANCE

• ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SPL PETITE ENFANCE (T97420002125)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SPL PETITE ENFANCE

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T97422004201)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise SPL PETITE ENFANCE

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T97421003584)
  Début : 14/09/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise SPL PETITE ENFANCE