SPL PETITE ENFANCE
Informations juridiques
| Société | SPL PETITE ENFANCE |
| Siren | 815356498 |
| Siret | |
| Siège social | |
| SPL PETITE ENFANCE | |
| Adresse | 42 Chemin NEUF 97430 LE TAMPON |
| Code APE | 8891A |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Accueil de jeunes enfants |
Accords d'entreprise
Etablissement : 81535649800015
-
Accord relatif à la mise en place d’un Compte Epargne Temps (T97421003583)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SPL PETITE ENFANCE -
ACCORD RELATIF AUX BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SPL PETITE ENFANCE (T97420002125)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SPL PETITE ENFANCE -
ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T97422004201)
Début : 01/05/2022 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise SPL PETITE ENFANCE -
ACCORD RELATIF AUX NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T97421003584)
Début : 14/09/2021 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise SPL PETITE ENFANCE
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