TERIDEAL PROVENCE (ACCORD HARMONISATION SOCIAL)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38222847600075

• ACCORD HARMONISATION SOCIALE - Révisé par le présent avenant conclu le 19 décembre 2023 (T09424061711)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL PROVENCE (ACCORD HARMONISATION SOCIAL)

• Accord collectif relatif au recours au vote électronique (T09423060262)
  Début : 31/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL PROVENCE (ACCORD HARMONISATION SOCIAL)

• Accord relatif à la mise en place, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE Groupe Terideal (T09423060243)
  Début : 05/12/2023 Fin : 05/12/2027
  Accord d'entreprise TERIDEAL PROVENCE (ACCORD HARMONISATION SOCIAL)