CAFE SIRENE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44533010300166

• Accord relatif au droit syndical et à l’exercice des mandats (T07521033448)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAFE SIRENE FRANCE

• Accord relatif au vote électronique pour les élections des membres des instances représentatives du personnel (T07519012311)
  Début : 25/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAFE SIRENE FRANCE

• Accord relatif à la mise en place du Comité économique et social (T07519011775)
  Début : 06/11/2019 Fin : 20/11/2023
  Accord d'entreprise CAFE SIRENE FRANCE

• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07520021760)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise CAFE SIRENE FRANCE

• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T07520019231)
  Début : 31/01/2020 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise CAFE SIRENE FRANCE

• Accord NAO 2022 (T07522040649)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CAFE SIRENE FRANCE

• Accord relatif à la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (T07521035951)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAFE SIRENE FRANCE

• Négociation Annuelle Obligatoire 202 (T07521027775)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CAFE SIRENE FRANCE

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (A07518030955)
  Début : 25/03/2018 Fin : 24/03/2021
  Accord d'entreprise CAFE SIRENE FRANCE

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS POUR ENFANT OU CONJOINT GRAVEMENT MALADE (A07518030955)
  Début : 25/03/2018 Fin : 24/03/2021
  Accord d'entreprise CAFE SIRENE FRANCE

• Accord de révision Avenant à l’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019-2020 (T07520020080)
  Début : 24/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAFE SIRENE FRANCE

• Négociation Annuelle Obligatoire 2019-2020 (T07520019833)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CAFE SIRENE FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A07517028246)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2018
  Accord d'entreprise CAFE SIRENE FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A07517028246)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2018
  Accord d'entreprise CAFE SIRENE FRANCE