STATE STREET BANQUE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38172872400067

• Accord de reconnaissance de l'UES State Street France (T09219012015)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STATE STREET BANQUE SA

• Accord relatif au temps de travail au sein de l'UES State Street France (T09219010115)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STATE STREET BANQUE SA

• Accord Télétravail de l'UES State Street France (T09219008052)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STATE STREET BANQUE SA

• Accord de reconnaissance de l'UES State Street France (T09218004191)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STATE STREET BANQUE SA

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09218031112)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2019 - Procès-verbal d'accord partiel (T09219006566)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de méthode (T09218003452)
  Début : 24/07/2018 Fin : 31/12/2018
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CE ET DES DP (A09218030327)
  Début : 06/11/2017 Fin : 31/12/2018
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